Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement) <BR>

J.O. 232 du 6 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS0602011A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2006, M. Jean-Louis Anceze, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 25 octobre 2004 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au service des nouvelles du marché de Moissac, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 novembre 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.